Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent l’ensemble des opérations d’achat de produits électroniques grand public effectuées sur le site internet de JERÔME BACQUEZ. Elles définissent les règles cadres applicables à la prise de commande, au règlement des paiements, à l’acheminement, à la livraison des articles, ainsi qu’aux procédures de retour et de remboursement client.

Le site internet dispose d’une Politique d’Expédition et d’une Politique de Remboursement, accessibles publiquement dans la rubrique « Politiques » du site. Ces deux documents complètent de manière indissociable les présentes conditions générales de vente et s’appliquent à l’ensemble des clients et de leurs transactions.

Toute validation de commande par l’acheteur équivaut à une acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions de vente, ainsi que des politiques complémentaires en vigueur sur la plateforme.

Date d’entrée en vigueur : 2026

Commandes

Toute commande finalisée et validée par le client constitue une proposition d’achat ferme, définitive et engageante. JERÔME BACQUEZ se réserve le droit de suspendre, rejeter ou annuler toute commande dans les cas suivants : saisie d’informations client erronées ou incomplètes, détection de fraude ou de tentative de transaction suspecte, existence de litiges non résolus avec le client, ou rupture de stock ou indisponibilité temporaire des produits électroniques.

L’ensemble des visuels, descriptions techniques, caractéristiques et spécifications des produits présentés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les éventuelles mises à jour des fiches produits ne peuvent pas remettre en cause les commandes déjà confirmées et intégralement réglées par le client.

Seule la réception complète du paiement et la validation officielle de nos services rendent une commande valide. Le client recevra systématiquement un email de confirmation détaillant les modalités de sa commande une fois celle-ci validée par notre équipe.

Prix et paiement

La devise de transaction unique du site est le Dollar américain (USD). L’ensemble des prix des produits électroniques affichés sur la plateforme sont indiqués toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont dissociés du prix des articles et sont clairement communiqués au client avant la validation finale de la commande, conformément aux dispositions de notre Politique d’Expédition.

Les tarifs applicables à une transaction sont ceux affichés en ligne au moment de la validation de la commande. JERÔME BACQUEZ peut modifier ses tarifs à tout moment sur le site, ces modifications n’ont aucun effet sur les commandes déjà validées et payées.

Le paiement total de la commande est dû immédiatement lors de la passation de celle-ci. Aucune préparation de colis ni aucune expédition ne sera initiée tant que le paiement n’est pas définitivement validé par nos systèmes. En cas d’échec de paiement, d’annulation de transaction ou de refus de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée sans formalité complémentaire.

Expédition, livraison et remboursement

Tous les éléments relatifs aux délais d’expédition, aux modalités de livraison nationale et internationale, au droit de rétractation légal, aux retours de produits et aux conditions de remboursement sont exclusivement régis par la Politique d’Expédition et la Politique de Remboursement disponibles dans la rubrique « Politiques » du site.

Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions générales de vente et s’appliquent à l’ensemble des achats réalisés sur la plateforme, pour tous les clients sans exception.

Force majeure

JERÔME BACQUEZ ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, des perturbations ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles, lorsque ces situations proviennent d’un cas de force majeure reconnu par la législation française en vigueur.

L’exécution du contrat de vente est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Dans ce contexte, le client ne peut prétendre à aucune indemnité supplémentaire ni à aucun remboursement complémentaire, hors les cas prévus dans notre Politique de Remboursement.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création de compte et de la passation des commandes sont traitées conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont strictement réservées au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au suivi des transactions commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment par demande adressée à notre service client.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit français. En cas de survenance d’un litige lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable du conflit.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, France.